SAINT-BONNET-près-ORCIVAL La Commune aux 11 Villages

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Accueil du site > Pages Annexes > Mesures de restrictions d’eau

Mesures de restrictions d’eau

Rappels de réglementations

Interdiction de brûlage des déchets verts

Le brûlage à l’air libre des végétaux et déchets verts est nocif pour la santé publique, gêne pour le voisinage et peut provoquer un risque d’incendie. Il est interdit, conformément à l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.) Il est conseillé d’utiliser des méthodes alternatives : compostage, broyage, ou dépôt en déchetterie. Cette infraction au R.S.D. peut être verbalisée (amende 3ème classe jusqu’à 450€).

Limitation provisoire des usages de l’eau
Arrêté préfectoral du 11 Avril 2019 : Des mesures de vigilance pour l’usage de l’eau (réseau d’eau potable et prélèvements dans le milieu) sont mises en place à compter du 11 Avril 2019 jusqu’au 30 Septembre 2019. Dans tout le département du Puy-de-Dôme, les usagers sont tenus de modérer leur consommation.



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