SAINT-BONNET-près-ORCIVAL La Commune aux 11 Villages

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Urbanisme

Projet d’évolution des règles d’urbanisme dans la commune

Constat de départ

La constructibilité des terrains dans notre commune est définie par la carte communale approuvée en 2013. Ce dispositif qui a pour objectif de concentrer les nouvelles constructions à proximité immédiate du bourg et des villages, atteint aujourd’hui ses limites puisqu’il ne reste quasiment plus de terrains en vente permettant l’installation de nouvelles maisons.

Notre objectif

Nous souhaitons rendre de nouveaux terrains disponibles à la construction afin d’accueillir de nouveaux habitants et de permettre aux actuels habitants de la commune de s’installer durablement en devenant propriétaires, conformément aux dispositions de la loi Montagne.

Notre démarche

Nous avons d’abord étudié la possibilité de modifier la carte actuelle, mais ce projet s’est avéré très coûteux et contraignant. La possibilité de revenir aux règles du règlement national d’urbanisme (R.N.U.) nous est apparue comme la solution la plus simple, la plus efficace en termes d’opportunités de désignation de nouveaux terrains constructibles et la moins onéreuse. Le RNU actuel permet également de conserver l’objectif initial de concentration des constructions nouvelles à proximité des villages et du bourg.

Ce retour aux règles du RNU va se faire en plusieurs étapes, comme indiqué ci-dessous :

- Réalisation d’une enquête publique en mairie ;

- Rédaction d’un rapport par le commissaire-enquêteur ;

- Délibération du Conseil Municipal décidant de l’abrogation ;

- Affichage de l’arrêté préfectoral d’abrogation.

ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE

Avis d’enquête publique

Il est porté à la connaissance des habitants de la commune que, par arrêté du maire en date du 29 Janvier 2016, une enquête publique a été ouverte sur l’abrogation de la carte communale.

Le dossier est déposé à la mairie. Il a pu être consulté du 1er Mars au 31 Mars 2016, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie et de permanence du maire.

Les observations éventuelles ont été consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou adressées au commissaire-enquêteur.

Monsieur Michel GUEUX a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et Monsieur Joël ROSSI, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les permanences du commissaire-enquêteur ont eu lieu :

- Le 1er Mars 2016, de 10h à 12h ;

- Le 21 Mars 2016, de 10h à 12h ;

- Et le 31 Mars 2016, de 14h à 17h.

A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire-enquêteur est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint Bonnet-près-Orcival.

ABROGATION DÉFINITIVE DE LA CARTE COMMUNALE

Avis d’arrêté préfectoral

Par arrêté préfectoral numéro 16-01258 en date du 30 Mai 2016, la carte communale a été abrogée.

Cette décision a fait l’objet d’une insertion dans le journal « La Montagne », le 8 Juin 2016.

La délibération du Conseil Municipal du 2 Mai 2016 et l’arrêté préfectoral du 30 Mai 2016 sont affichés en mairie jusqu’au 9 Juillet 2016.



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